Depuis 2019 à Lille, Hellemmes, Lomme, l’ensemble des locations touristiques de locaux meublés à usage d’habitation doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie. Les copropriétaires souhaitent également limiter ces pratiques qui peuvent créer des nuisances !
Vous êtes copropriétaires, vous êtes confrontés à la présence de meublés de tourisme dans votre immeuble et vous souhaitez obtenir des précisions sur vos droits et vos obligations. Nous vous invitons à participer à une conférence qui se tiendra le mardi 17 décembre de 18h à 20h à la Maison de l’Habitat Durable (inscription préalable obligatoire au 03 59 00 03 59 – maisonhabitatdurable@lillemetropole.fr).
En copropriété à Lille, comment gérer et maîtriser la location touristique ?
Dans toutes les grandes villes, les locations touristiques de courte durée se multiplient. Cette pratique a profondément bouleversé le marché du logement des grandes villes contraignant les acteurs publics à prendre de nouvelles mesures de régulation.
En France, la réglementation applicable est complexe, et souvent méconnue des copropriétaires et propriétaires. Elle diffère en fonction de la localisation géographique, de la nature du logement, et de la durée de la location.
En effet, il convient de distinguer si la mise en location concerne la résidence principale ou une résidence secondaire ; si elle a lieu dans une ville de plus de 200 000 habitants ou non.
Depuis le 1er janvier 2019 à Lille, Hellemmes et Lomme, les locations touristiques (même ponctuelles) de locaux meublés à usage d’habitation doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Les contrevenants à cette législation encourent de lourdes sanctions. Les juges ayant tendance à calculer l’amende au regard du profit réalisé.
Mais les municipalités ne sont pas les seules à vouloir encadrer cette pratique.
En effet, nombreux sont les copropriétaires à être dérangés par les personnes peu délicates qui arrivent avec leurs valises et s’installent bruyamment dans l’appartement à toute heure du jour ou de la nuit, qui laissent parfois leurs poubelles sur le palier, sans compter le va-et-vient d’inconnus dans l’immeuble, ou l’utilisation intempestive de l’ascenseur.
Face à ce type de situation, que peut faire le syndicat des copropriétaires ?
La loi du 10 juillet 1965, régissant la copropriété, ignore cette pratique. Au contraire, elle pose comme principe la libre jouissance de son lot (appartement) par chaque copropriétaire.
Le syndicat des copropriétaires dispose, cependant, de plusieurs fondements pour tenter de faire cesser les locations meublées touristiques de courte durée :
- En s’appuyant sur le règlement de copropriété : le mode d’exercice de ce type de location pouvant porter atteinte à la destination de l’immeuble, la jurisprudence tendant à qualifier l’activité de location meublée touristique comme contraire à la clause d’habitation bourgeoise stipulée dans le règlement de copropriété ;
- En se fondant sur le principe du trouble anormal de voisinage : dans l’hypothèse où le seuil de nuisances admissibles dans un immeuble en copropriété est franchi ;
Nous vous invitons à participer à cette conférence qui se tiendra le mardi 17 décembre de 18h à 20h à la Maison de l’Habitat Durable, en présence de professionnels et de la Ville de Lille afin de répondre à toutes vos interrogations.
Conférence gratuite, inscription préalable
au 03 59 00 03 59
ou par mail maisonhabitatdurable@lillemetropole.fr
D’autres animations sur la copropriété ou l’amélioration de l’habitat sont consultables sur le site de la Maison de l’Habitat Durable
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