Vente en cours, travaux votés, appels de fonds à venir : qui règle la facture ?
Evénement MELVente en cours, travaux votés, appels de fonds à venir : qui règle la facture ?
Entre règles légales, dates d'exigibilité des charges et clauses de répartition dans l'acte de vente, la réponse n'est pas évidente. Venez démêler le vrai du faux et identifier les principes pour sécuriser une transaction.
Lundi 2 novembre 2026 – 17h30-18h30
Webinaire
Inscription : https://forms.cloud.microsoft/e/cFZaR3eH6y
Animé par : ADACC
Infos pratiques
Dates & Horaires
Lundi 2 novembre, 17h30
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Novembre 2026Lundi 0217:30 - 18:30
Tarif
Gratuit, sur inscription
Lieu
lille
Lille
Lille
Accessibilité du lieu
Aucun dispositif n'est prévu.
Nos événements
Tous nos événements
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AtelierLa Maison de l'Habitat DurableJeudi 3 septembre, 17h30Gratuit, Sans inscription -
Conférence - RencontreEn ligneLundi 7 septembre, 17h30Gratuit sur inscription -
AtelierLa Maison de l'Habitat DurableJeudi 10 septembre, 17h30Gratuit, Sans inscription -
Conférence - RencontreAnnexe du restaurant scolaire, rue de l'église, ToufflersJeudi 10 septembre, 19h00Gratuit, sur inscription -
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Réunion publiqueMairie de Saint-André-lez-LilleLundi 14 septembre, 18h30Gratuit, sur inscription -
Conférence - RencontreEn ligneMardi 15 septembre, 17h30Webinaire gratuit sur inscription -
AtelierLa Maison de l'Habitat DurableMercredi 16 septembre, 14h00Gratuit, sur inscription -
Réunion publiquesalle GrémauxJeudi 17 septembre, 19h00Gratuit, sur inscription -
Conférence - RencontreRésidence les Ducs d’Havré, 18 rue de Tournai, TourcoingJeudi 17 septembre, 17h30Gratuit, sur inscription -
Visite - BaladeLa Maison de l'Habitat DurableSamedi 19 septembre, 10h00Gratuit, sur inscription -
Conférence - RencontreSalle Henri Desbonnet TemplemarsLundi 21 septembre, 19h30Gratuit, sur inscription
Nos actualités
Toutes nos actualités-
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